ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le site internet « Horeca 3 Deltas» accessible à l’adresse URL [https://www.horeca3deltas.be] (ci-après dénommé le « Site ») est un commerce électronique d’équipements de cuisines professionnelles.
Le Site est géré par une personne privé. Elci Cafer (ci-après dénommé le « Gestionnaire »).
Le Gestionnaire est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données Personnelles ») qu’il traite lors de l’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs »), tel que défini dans les conditions générales d’utilisation du Site.
Le Gestionnaire agit en tant que responsable du traitement des Données Personnelles lorsqu’il détermine les objectifs et les moyens du traitement des Données Personnelles.
Toutes les Données Personnelles collectées par le Gestionnaire, en tant que responsable du traitement, sont traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, et notamment :
– Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « RGPD » ) ;
– La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Dans le cadre de la présente charte de confidentialité (ci-après dénommée la « Charte »), le terme « Données Personnelles » désigne toute information qui, seule ou en combinaison avec d’autres informations à disposition du Gestionnaire permet de vous identifier directement ou indirectement.
Les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « destinataire », « consentement », etc. ont la signification que leur donne le RGPD.
Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte et à prendre connaissance de son contenu.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA CHARTE
La présente Charte vise à vous informer sur le traitement de vos Données Personnelles par le Gestionnaire dans le cadre de votre utilisation du Site.
La Charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d’être adaptée et modifiée, de sorte que vous êtes invité à en vérifier régulièrement le contenu.
La présente Charte peut être complétée par des contrats ou des clauses spécifiques destinés à couvrir un aspect particulier de votre relation avec le Gestionnaire, lorsqu’il s’avère nécessaire de vous fournir de plus amples informations quant à la manière dont le Gestionnaire traite vos Données Personnelles.
ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ETRE TRAITEES
Le Gestionnaire peut être amené à traiter les Données Personnelles suivantes :
– Données Personnelles fournies lors de la création de votre compte afin de vous inscrire sur le Site :
– Login (nom d’utilisateur) ;
– Nom ;
– Prénom ;
– Email ;
– Adresse postale.
– Données Personnelles que vous décidez de communiquer.
– Données Personnelles que vous décidez de transmettre lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’inscription à la newsletter.
ARTICLE 4 – FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont traitées par le Gestionnaire pour les finalités suivantes :
– Création du compte de l’Utilisateur ;
– Assurer les services proposées par Horeca 3 Deltas ;
– Empêcher et/ou détecter toutes activités potentiellement interdites et/ou illégales et faire appliquer les conditions générales d’utilisation du Site ;
– Assurer le respect d’obligations légales et réglementaires auxquelles le Gestionnaire serait tenu.
ARTICLE 5 – FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES
Le Gestionnaire traite les Données Personnelles tel qu’indiqué ci-dessous :
– Pour assurer la bonne exécution des conditions générales d’utilisation du Site ;
– Pour remplir les obligations légales auxquelles le Gestionnaire serait tenu ;
– Dans la mesure nécessaire aux intérêts légitimes du Gestionnaire, et pour autant que ce traitement n’affecte pas sérieusement les droits et libertés des personnes concernées.
ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Pour la réalisation des finalités décrites à l’article 4, le Gestionnaire est susceptible de transmettre vos Données Personnelles aux tiers suivants :
– Les sous-traitants et prestataires de services externes : Aucune donnée ne transite vers d’autre site web.
– Tous les Utilisateurs dès lors que vous postez une annonce.
Les seules Données Personnelles visées dans cette hypothèse sont celles que vous décidez de communiquer vous-même.
Vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans tout autre pays de l’Espace Économique Européen. Dans cette hypothèse, vos Données Personnelles bénéficient du même niveau de protection.
Certains traitements peuvent impliquer des transferts à des sous-traitants et prestataires de services externes établis en-dehors de l’Espace Economique Européen, auquel cas le Gestionnaire veillera à ce que ces sous-traitants et prestataires de services externes présentent des garanties appropriées afin de protéger vos données selon des standards équivalents à ceux imposés par la législation européenne (RGPD).
Le Gestionnaire peut être amené à divulguer vos Données Personnelles si cela s’avère nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, et/ou de (b) protéger et défendre ses droits ou ceux des Utilisateurs.
ARTICLE 7 – DROIT D’OPPOSITION
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données Personnelles.
Ce droit peut être exercé en adressant un e-mail à l’adresse mentionnée à l’article 13.
Vous n’avez toutefois pas le droit d’empêcher le Gestionnaire de continuer le traitement de vos Données Personnelles :
– Si celui-ci est nécessaire à l’exécution des conditions générales du Site ;
– Si celui-ci est imposé par la législation en vigueur ;
– Si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
ARTICLE 8 – DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles que le Gestionnaire détient sur vous. Ce droit vous donne la possibilité de demander une copie de l’intégralité ou seulement d’une partie de vos Données Personnelles, si vous le souhaitez.
Vous pouvez également demander au Gestionnaire de corriger l’information que vous considérez incorrecte.
Vous avez également le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la limitation du traitement opéré par le Gestionnaire sur lesdites Données Personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un e-mail à l’adresse mentionnée à l’article 13.
Vous n’avez toutefois pas le droit d’empêcher le Gestionnaire de continuer le traitement de vos Données Personnelles :
– Si celui-ci est nécessaire à l’exécution des conditions générales du Site ;
– Si celui-ci est imposé par la législation en vigueur ;
– Si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
ARTICLE 9 – DROIT DE PORTABILITE
Vous disposez également du droit de recevoir les Données Personnelles que le Gestionnaire détient sur vous, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement des Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
Ce droit peut être exercé en adressant un e-mail à l’adresse mentionnée à l’article 13.
ARTICLE 10 – SECURISATION
Afin d’assurer la protection des Données Personnelles traitées, le Gestionnaire a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes. En outre, les systèmes informatiques du Gestionnaire disposent d’un dispositif de protection logiciel nouvelle génération.
ARTICLE 11 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Gestionnaire conservera vos Données Personnelles pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites à l’article 4.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos Données Personnelles conformément à l’article 8.
En cas de suppression du compte, les Données Personnelles seront supprimées dans les meilleurs délais de façon totale et définitive et celles-ci ne seront plus conservées.
Des exceptions aux durées mentionnées ci-dessus sont prévues dans le cas où le Gestionnaire doit respecter une obligation légale et dans le cas où le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ainsi que les autres exceptions prévues à l’article 17.3 du RGPD.
ARTICLE 12 – DONNEES DE CONTACT
Si vous avez des questions sur la présente Charte ou sur les Données Personnelles que le Gestionnaire détient sur vous, vous pouvez contacter le Gestionnaire par email à info@horeca3deltas.be
Avant de répondre à une demande, le Gestionnaire pourrait vous inviter à vous identifier de manière certaine.